Loi sur les marchés publics/AIMP

You are here: Home / Formation / Loi sur les marchés publics/AIMP

Dans quelle mesure les institutions de prévoyance sont-elles assujetties au droit des marchés publics ? Quel est l’impact de l’arrêt récent du Tribunal fédéral ? Le droit des marchés publics est-il compatible avec la gestion paritaire qui régit la prévoyance professionnelle ? Comment gérer des immeubles dans le contexte de l’AIMP ? Comment gérer un appel d’offres compatible avec le droit des marchés publics ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

Nous vous proposons d’aborder l’ensemble de ces questions à l’occasion d’un événement unique rassemblant un panel des meilleurs spécialistes du droit des marchés publics et du droit de la prévoyance professionnelle, qui partageront leurs vues avec vous et répondront à l’ensemble de vos questions.

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire sans tarder. Nous nous réjouissons de vous accueillir à Lausanne cet automne !

Date et lieu

Hôtel de la Paix, avenue Benjamin-Constant 5

Programme

8h00 Accueil

8h30 Introduction

8h40 Cadre légal – Assujettissement – Principes de procédure – Protection juridique – Révision de la loi
Me Nicolas Wisard, Avocat, Docteur en droit (BMG Avocats)
Me Isabelle Salomé Daïna, Avocate, Chargée de cours UNIL (BMG Avocats)

9h30 Une procédure AIMP est-elle compatible avec la gestion paritaire ?
Me Guy Longchamp, Avocat, Docteur en droit, Chargé de cours UNINE (Pittet Associés)
Discussion et débat avec les participants

10h00 Partage d’expérience : l’adjudicateur

10h15 Pause

10h45 Enjeux pour la gestion immobilière : gérance, travaux, construction
Me Isabelle Salomé Daïna, Avocate, Chargée de cours UNIL (BMG Avocats)

11h30 Enjeux pour l’attribution de contrats de mandat : gestion de fortune, organe de révision, expert agréé
Me Nicolas Wisard, Avocat, Docteur en droit (BMG Avocats)
Discussion et débat avec les participants

12h00 Partage d’expérience : le soumissionnaire

12h30 Apéritif et cocktail dînatoire

14h00 Fin de l’événement

> Formulaire d’inscription en ligne

Coût et conditions d’inscription

Le prix du séminaire est de CHF 400.– HT. Ce prix est indiqué hors taxes et comprend le repas de midi et une collation pour la pause, ainsi que la documentation de cours (format électronique). La finance d’inscription est due dès la réception de la confirmation de la participation au séminaire. L’inscription est définitive à réception du paiement. Le nombre de participants étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire aussi rapidement que possible. Il est possible d’annuler une inscription sans frais jusqu’au 2 octobre 2017. Au-delà de cette date, un montant correspondant à 50% de la finance d’inscription sera dû en cas d’annulation. Pour toute annulation faite moins de cinq jours ouvrables avant l’événement, la finance d’inscription est intégralement due. Le cas échéant, un remplaçant peut être désigné. Toute annulation doit être faite exclusivement par voie postale (les annulations par téléphone ou par courriel ne seront pas acceptées). Un changement de programme, d’intervenant ou d’horaire reste réservé. A l’exception de l’envoi d’une facture, les communications avec les participants se font uniquement par voie électronique. Il est par conséquent indispensable que chaque participant indique son adresse électronique professionnelle lors de l’inscription.

Organisateurs

logo

Contact

Elodie FUMEAUX / Sandra MOTTAZ
T 058 100 5252
formation[at]pittet.net