La législation de la prévoyance professionnelle est un domaine complexe et évolutif. Les lois, ordonnances, directives et la jurisprudence évoluent rapidement et exigent des caisses de pensions des adaptations constantes.

Pour être en conformité avec les dispositions légales, les institutions de prévoyance et les employeurs doivent faire appel à des spécialistes. Nous mettons à votre disposition un service complet de conseil et d’assistance juridiques, spécialisé dans toutes les questions liées à la prévoyance professionnelle, aux assurances sociales et au droit du travail.

Constante actualisation

Notre service juridique est composé d'une équipe de juristes spécialistes de la LPP. Ils disposent d'une large expérience dans le domaine des institutions de prévoyance soumises ou non au cadre légal fédéral et suivent de près l'évolution de la législation et de la jurisprudence en la matière. Nous faisons profiter nos clients de ces connaissances en leur envoyant régulièrement des mises à jour juridiques.

Prestations personnalisées

Un de nos points forts est l'importance que nous accordons à la relation humaine. Nos juristes ont une vraie disponibilité pour expliquer, rechercher des solutions personnalisées et conseiller. Ils examinent les besoins et la situation spécifique de chaque client afin de leur fournir un service adapté.

Documentation juridique

• Examen de la conformité légale de votre cadre réglementaire
• Création et rédaction de documents juridiques
• Adaptations réglementaires
• Examen de contrats (de réassurance)
• Traduction de documents juridiques

Conseil juridique

• Gestion de liquidations et liquidations partielles
• Litiges avec tiers
• Support juridique ponctuel

Newsletter juridique NOTA BENE

• NOTA BENE, no 2 (pdf) - Novembre 2010
• NOTA BENE, no 1 (pdf) - Février 2010

Pour de plus amples informations, contactez M. Stéphane Riesen.