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Prévoyance et droit

Le fonctionnement des institutions de prévoyance est basé sur une série de lois, ordonnances et règlements. La connaissance de ce cadre légal constitue une compétence de base de chaque membre du conseil de fondation. Notre programme en trois modules vous fournit les bases de cette connaissance.

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Module 1a

- 22 mai 2012 à Lausanne

Prévoyance et droit: Introduction

Objectifs de la journée

Présenter le cadre général de la LPP – Apporter aux participants les notions juridiques de base – Introduire les différents règlements et montrer leur utilité – Sensibiliser les participants au rôle de la surveillance

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Module 1b

- 23 mai 2012 à Lausanne

Prévoyance et droit: Approfondissement

Objectifs de la journée

Approfondir les notions juridiques de base par la présentation de thèmes juridiques propres à la prévoyance professionnelle – Introduire la problématique de la coordination entre les assurances sociales – Mettre en lumière certains aspects de a liquidation partielle - Présenter le libre passage et l’encouragement à la propriété du logement ainsi que les règles applicables en cas de divorce

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Module 1c

- 24 mai 2012 à Lausanne

Prévoyance et droit: Thématiques juridiques choisies

Objectifs de la journée

Présenter des thèmes juridiques d’actualité – Informer les participants des derniers éléments de jurisprudence et de leurs conséquences – Exposer les diverses mesures d’assainissement proposées par la loi – Présenter la fiscalité de la prévoyance professionnelle

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