La deuxième édition de la newsletter juridique de Pittet Associés accorde une place  importante à la liquidation partielle. Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des nouvelles règles sur la liquidation partielle, les organes suprêmes des institutions de prévoyance sont devenus compétents pour déterminer l’existence d’une liquidation partielle et, le cas échéant, de procéder à l’exécution de celle-ci. Ce qui paraît de prime abord simple ne l’est pas forcément en pratique. Premier bilan.

Au 1er janvier 2011, plusieurs modifications législatives entreront en vigueur. L’une d’elles concerne les mesures destinées aux travailleurs âgés (LPP) et les deux autres concernent l’une la possibilité de prolonger l’affiliation auprès d’une IP au-delà de l’âge de la retraite réglementaire et l’autre la problématique des rachats effectués par les personnes venant de l’étranger (OPP 2). Quelques précisions.

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NOTA BENE, no 2 (pdf) - Novembre 2010.

NOTA BENE, no 1 (pdf) - Février 2010.