Partage de la prévoyance en cas de divorce

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La révision du droit du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a entraîné des modifications importantes pour le calcul et les modalités de partage des avoirs acquis durant le mariage, y compris sous l’angle du droit international privé. Les institutions de prévoyance ont procédé à des adaptations réglementaires et opérationnelles. De leur côté, les tribunaux et praticiens ont dû revoir leur pratique et leur stratégie dans ce domaine.

Nous vous proposons d’aborder l’ensemble des questions posées par cette évolution à l’occasion d’un événement unique. Il rassemblera un panel de spécialistes du droit de la prévoyance professionnelle et du droit du divorce ainsi que des experts LPP, qui partageront leurs vues et leurs expériences avec nous et répondront à l’ensemble de vos questions. Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire sans tarder (délai d’inscription au mardi 17 septembre 2019).

Le séminaire est désormais complet. Veuillez nous contacter (Sandra Mottaz, tél. +41 58 100 52 52) pour figurer sur la liste d’attente.

Date et lieu

Lausanne Palace, rue du Grand-Chêne 7

Programme

8h00 Accueil-café

8h15 Introduction
David Pittet, Directeur général, Pittet Associé SA

8h20 Révision du partage de la prévoyance en cas de divorce : problématique générale et premier bilan
Dr Guy Longchamp, Titulaire du brevet d’avocat, Directeur, Pittet Associés SA

9h00 Effets de la réforme sous l’angle de l’égalité Femmes/Hommes
Me Micaela Vaerini, Etude MVJ, Spécialiste FSA droit de la famille,
Chargée d’enseignement à l’Université de Genève

9h40 Partage de l’avoir de prévoyance en cas de divorce : exemples de calcul avant et après la réalisation d’un cas de prestation
Dr Olivier Kern, Directeur, Pittet Associés SA, Expert LPP agréé, ancien Président de la Chambre suisse des experts en prévoyance professionnelle

Discussion et débat avec le public

10h15 Pause

10h45 Révision du partage de la prévoyance en cas de divorce : jurisprudence récente et pratique des tribunaux
Me Patrick Stoudmann, Président du Tribunal cantonal vaudois

11h30 La révision du partage de la prévoyance en cas de divorce sous l’angle du droit international privé et des mariages transfrontaliers
Me Rayan Houdrouge, Associé, Etude Lenz & Staehelin

Discussion et débat avec le public

Dès 12h15 Apéritif & Cocktail dînatoire

> Formulaire d’inscription en ligne

Coût et conditions d’inscription

Le prix du séminaire est de CHF 450.- HT. Ce prix comprend la participation au séminaire, le repas de midi, une collation pour la pause ainsi que la documentation (format électronique). Le nombre de participants étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire aussi rapidement que possible. La finance d’inscription est due dès la réception de la confirmation de la participation au séminaire. L’inscription est définitive à réception du paiement. Il est possible d’annuler une inscription sans frais jusqu’au 17 septembre 2019. Au-delà de cette date, la finance d’inscription est due intégralement. Le cas échéant, un remplaçant peut être désigné. Toute annulation doit être faite exclusivement par voie postale (les annulations par téléphone ou par courriel ne seront pas acceptées). Un changement de programme, d’intervenant ou d’horaire reste réservé.

Délai d’inscription : mardi 17 septembre 2019.

Organisateurs

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Contact

Sandra MOTTAZ
T 058 100 5252
formation[at]pittet.net