Modules de formation
Les acteurs du domaine, qu’ils soient spécialistes
ou généralistes, professionnels ou miliciens,
ont besoin de connaissances adaptées et fiables
pour jouer leurs rôles et assumer leurs responsabilités.
Nos modules de formation répondent spécifiquement à cette demande et s’adressent tout particulièrement aux membres des conseils de fondation d’institutions de prévoyance, ainsi qu’aux professionnels qui les gèrent. Les cours, donnés par des spécialistes reconnus du 2e pilier, se répartissent en plusieurs modules.
Pour vos besoins spécifiques, vous pouvez aussi faire appel à nous pour organiser des séminaires sur mesure.
Notre programme se compose habituellement de 9 modules d’une journée chacun.
Pour le printemps 2018, nous vous proposerons 8 modules aux dates et lieux suivants :
Module 1a – Prévoyance et droit : Introduction (17 avril 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 1b – Prévoyance et droit : Approfondissement (18 avril 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 1c – Prévoyance et droit : Thématiques juridiques choisies (19 avril 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 2a – Fonctionnement d’une institution de prévoyance : Introduction (24 avril 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 2b – Fonctionnement d’une institution de prévoyance : Approfondissement (25 avril 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 2c – Techniques actuarielles : Introduction (26 avril 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 3a – Gestion de fortune : Introduction (2 mai 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 3b – Gestion de fortune : Approfondissement (3 mai 2018, Lausanne, Hôtel de La Paix)
Module 1a – Prévoyance et droit : Introduction
17 avril 2018 à Lausanne│08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Présenter le cadre général de la LPP
- Apporter aux participants les notions juridiques de base
- Introduire les différents règlements (prestations, placement, liquidation partielle …) et montrer leur utilité
- Aborder l’organisation et le rôle de la surveillance
- Sensibiliser les participants aux enjeux de la gestion paritaire
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
Notions de base
Prévoyance obligatoire et plus étendue • Assurance obligatoire des salariés • Obligations de l’employeur • Prestations d’assurance • Formes de l’institution de prévoyance • Financement de l’institution de prévoyance
Cadre légal
Constitution fédérale et système des trois piliers • But et champ d’application de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) • Présentation de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP2) • Autres ordonnances d’exécution • Avantages et faiblesses du cadre légal actuel • Réformes en cours
Rôle et organisation de la surveillance
Organisation de la surveillance (surveillance cantonale et fédérale, haute surveillance) • Mission de l’autorité de surveillance • Moyens et limites de la surveillance • Modalités de contrôle • Rapport avec l’expert agréé et l’organe de contrôle • Moyens de contrainte à disposition
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Statuts et règlements
Statuts • Règlement de prévoyance • Règlement sur l’accession à la propriété
Autres règlements
Règlement sur la liquidation partielle • Règlement sur les passifs de nature actuarielle • Règlement de placement
Enjeux de la gestion paritaire
Définition et but de la gestion paritaire • Compétences de l’organe paritaire • Modes de fonctionnement • Gestion paritaire des fondations collectives • Droits et obligations des membres de l’organe paritaire • Responsabilités • Difficultés pratiques
Module 1b – Prévoyance et droit : Approfondissement
18 avril 2018 à Lausanne│ 08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Approfondir les notions juridiques de base par la présentation de thèmes juridiques propres à la prévoyance professionnelle
- Introduire la problématique de la coordination entre les assurances sociales
- Mettre en lumière certains aspects de a liquidation partielle
- Présenter la LFLP et les enjeux relatifs au libre passage
- Aborder l’encouragement à la propriété du logement ainsi que les règles applicables en cas de divorce
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
Coordination entre les assurances sociales
Système suisse de la prévoyance sociale • Présentation des prestations (AVS/AI, LAA, Assurance maladie perte de gain, Assurance militaire, LPP, 3e pilier) • Règles de coordination des prestations • Cas particulier du temps partiel • Conséquences de la faute de l’ayant droit • Réduction des prestations • Surassurance
Liquidation partielle
Conditions • Date-critère • Détermination des fonds libres ou du découvert • Plan de répartition • Imputation d’un découvert • Procédure • Exécution
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Loi fédérale sur le libre passage : la vision du juriste et celle de l’actuaire
Présentation de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP) • Avantages de cette loi • Mise en évidence des problèmes d’application dans les institutions de prévoyance à financement solidaire • Implications de la LFLP pour les différents types de primautés • Cas pratiques
Accession à la propriété du logement
Présentation des dispositions de la LPP • Présentation de l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement • Mise en gage • Versement anticipé • Aspects fiscaux • Conséquences pour l’institution de prévoyance
Divorce
Présentation des bases légales et des règles applicables en matière de divorce • Situation avant et après la survenance d’un cas de prévoyance • Partage des prestations de sortie • Renonciation et exclusion du partage • Indemnité équitable • Compétences des tribunaux • Divorce prononcé à l’étranger
Module 1c – Prévoyance et droit : Thématiques juridiques choisies
19 avril 2018 à Lausanne│ 08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Présenter des thèmes juridiques d’actualité
- Informer les participants des derniers éléments de jurisprudence et de leurs conséquences
- Exposer les diverses mesures d’assainissement proposées par la loi
- Présenter les enjeux et les possibilités de la fiscalité de la prévoyance professionnelle
- Présenter la jurisprudence récente en matière fiscale
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
Fiscalité de la prévoyance professionnelle
Principes généraux • Exonération des caisses de pensions • Déduction fiscale des cotisations relevant de la prévoyance professionnelle • Possibilités de rachats (lacunes passées et futures) • Imposition des prestations (vieillesse, invalidité et survivants) • Conséquences fiscales de l’encouragement à la propriété du logement • Divorce, ses conséquences en matière de prévoyance et de fiscalité • Evasion fiscale (définition) • Prestations aux actionnaires • Prévoyance de l’indépendant • Compléments de salaires et conséquences sur la prévoyance professionnelle • Application et différences cantonales • Exemples tirés de la pratique
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Eléments de jurisprudence
Présentation de quelques arrêts importants consacrés à différents thèmes (principes généraux et organisation de la prévoyance, prestations : vieillesse, invalidité, survivants, libre passage, divorce, accession à la propriété, cas de surindemnisation) et ayant une portée pratique pour les membres de conseils de fondation et les praticiens de la prévoyance professionnelle • Description des voies (art. 73 et 74 LPP) et instances judiciaires concernées (Tribunal administratif fédéral, Tribunal fédéral, tribunaux cantonaux et autorités de surveillance)
Assainissement
Principes applicables et obligations de l’IP en situation de découvert • Généralités sur les mesures d’assainissement • Examen des diverses mesures d’assainissement possibles • Réduction du taux d’intérêt des avoirs de vieillesse • Possibilités de limitation des retraits pour l’accession à la propriété du logement • Non-indexation des rentes • Cotisations d’assainissement et conditions de prélèvement • Réserves de contributions de l’employeur avec renonciation à leur utilisation • Réduction des prestations futures
Module 2a – Fonctionnement d’une institution de prévoyance : Introduction
24 avril 2018 à Lausanne │ 08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Présenter l’organisation ainsi que les divers acteurs de la prévoyance professionnelle
- Exposer et comparer les différentes formes de financement d’une institution de prévoyance
- Présenter le plan de prestations et la notion de primauté
- Définir les rôles et responsabilités des membres du conseil de fondation
- Examiner les normes applicables à la présentation des comptes (RPC 26)
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
Rôle des différents acteurs
Conseil de fondation et commissions • Direction de l’institution • Expert • Organe de révision • Commission LPP, OFAS • Autorité de surveillance • Fonds de garantie • Institution supplétive
Notions actuarielles de base
Notions élémentaires • Taux d’intérêt technique • Taux d’intérêt minimal LPP • Réserves mathématiques • Prestations de sortie • Degré de couverture • Tables actuarielles • Rapport démographique • Caisse fermée vs ouverte • Article 44 OPP2
Organisation de la prévoyance professionnelle
Présentation générale de l’organisation de la prévoyance professionnelle et des divers types d’institutions de prévoyance • Fondation propre, commune ou collective • Institution de droit public • Critères de choix • Coûts liés aux diverses solutions
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Présentation des comptes d’une institution de prévoyance
Présentation de la norme comptable RPC 26 • Notion de juste valeur • Présentation des comptes • Contenu de l’annexe • Evaluation de l’actif et du passif • Conséquences pour les institutions de prévoyance • Eléments de reporting financier
Financement et plan d’assurance
Mise en évidence des divers systèmes de financement en capitalisation ou en répartition • Typologie des primautés (prestations, cotisations, bi-primauté) • Caractéristiques et avantages de chaque système • Enjeux liés au type de primauté • Changement de primauté
Responsabilité du conseil de fondation
Risques pour l’organe de gestion • Tâches inaliénables du conseil • Délégation • Responsabilité (art. 52 LPP) • Droits du Fonds de garantie (art. 56a LPP) • Responsabilité de l’organe de révision (art. 52 et 53 LPP) • Responsabilité des autres intervenants
Module 2b – Fonctionnement d’une institution de prévoyance : Approfondissement
25 avril 2018 à Lausanne│ 08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Présenter l’expertise actuarielle et le rôle de l’expert d’une institution de prévoyance
- Introduire l’analyse dynamique d’une caisse de pensions
- Sensibiliser les participants aux enjeux de la gestion d’une caisse de pensions et aux besoins en termes d’information des assurés
- Définir une allocation stratégique au moyen d’une étude de congruence actifs-passifs (ALM)
- Présenter les enjeux sociaux, démographiques et politiques liés à la prévoyance professionnelle
- Présenter les conséquences d’un découvert, les mesures d’assainissement possibles et leur efficacité
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
L’expertise actuarielle et le rôle de l’expert
Directives générales de la Chambre suisse des actuaires-conseils • Rôle de l’expert agréé LPP • Exigences légales • Liberté de l’expert dans l’élaboration périodique de l’expertise actuarielle • Buts et contenu de l’expertise
Assainissement
Définition du découvert • Tâches particulières en cas de découvert • Origine et ampleur du découvert • Mesures possibles • Efficacité des mesures • Exemples
La gestion d’une institution de prévoyance
Identification des tâches de gestion • Avantages et inconvénients de l’outsourcing • Coûts de la gestion • Logiciels de gestion de caisses de pensions • Contenu minimal de l’information aux assurés
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Analyse dynamique de l’équilibre financier d’une institution de prévoyance
Limites de l’approche statique traditionnelle • Présentation de la méthode projective • Avantages de la méthode dynamique • Sensibilité des différents paramètres
Etude CAP/ALM
Buts d’une analyse de congruence actifs-passifs • Aversion au risque • Hypothèses projectives pour l’évolution du passif • Hypothèses sur les catégories d’actifs • Frontière efficiente • Probabilité de ruine • Propositions d’allocation stratégique
Défis et enjeux de la prévoyance professionnelle
Taux d’intérêt minimal LPP • Taux de conversion • Vieillissement de la population • Adaptation des rentes en cours • Rentabilité future à attendre • Tendances actuelles dans l’évolution de la prévoyance professionnelle • Crédibilité du 2e pilier
Module 2c – Techniques actuarielles : Introduction
26 avril 2018 à Lausanne│ 08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Permettre aux participants de comprendre le rôle des actuaires et d’une étude actuarielle
- Approcher la problématique de la réassurance et des normes comptables
- Comprendre les méthodes de calcul
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
Bases techniques
Taux d’intérêt technique • Tables actuarielles du 2e pillier • Tables périodiques et de génération • Comparaison de valeurs
Provisions techniques et réserves de fluctuations de valeurs
Principales provisions • Collocation des provisions • Réserve de fluctuations de valeurs • Responsabilité du Conseil de fondation
Techniques de réassurance
Couverture des risques • Formes de réassurance • Analyse des risques • Provisions de fluctuation des risques
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Méthodes d’évaluation des capitaux de prévoyance, bilan technique et attestation de l’expert
Bilan comptable • Bilans techniques • Méthodes d’évaluation • Attestation de l’expert
Analyse de l’excédent technique
Outils nécessaires à l’analyse • Composantes de l’excédent • Interprétation • Variations selon financement
Engagements de prévoyance pour l’entreprise: IAS 19
Evaluations des engagements de prévoyance • Hypothèses actuarielles • Ecarts actuariels • Engagements au bilan • Structure du bilan
Module 3a – Gestion de fortune : Introduction
2 mai 2018 à Lausanne│ 08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Comprendre le langage de la gestion de fortune et faciliter la compréhension du monde de la finance
- Présenter les bases légales relatives à la gestion de fortune
- Définir le fonctionnement de différents véhicules de placement
- Présenter et définir la notion de risque
- Aborder les principales classes d’actifs (Actions, Obligations)
- Permettre de poser les bonnes questions aux gérants de fortune
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
Enjeux de la gestion de fortune
Cadre légal • Contraintes de placement • Règlement de placement • Allocations stratégique et tactique • Allocation stratégique des IP suisses
Notions de base et vocabulaire de la gestion de fortune
Présentation des différentes classes d’actifs • Styles de gestion : gestion active vs gestion passive • Mesure de la performance : MWR vs TWR • Mesure du risque • Analyse des marchés • Coûts de la gestion
Risque et volatilité
Risque de marché • Mesure et analyse du risque • Gestion du risque • Modélisation du risque • Types de risques : systémique et spécifique • Couple rendement/risque • Frontières efficientes • Ratios de risque • Prix du risque • Couverture du risque • Volatilité • VaR (Value at Risk)
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Gestion des actions
Définitions et caractéristiques • Segmentations principales des titres • Evaluation d’un titre • Stratégies d’investissement • Méthode de sélection d’une action • Source d’information • Indices de référence • Diversification et corrélation • Délégation de la gestion à un gérant
Gestion obligataire
Définition et caractéristiques • Prix d’une obligation • Structure des taux d’intérêt • Gestion du risque • Indicateurs techniques (duration, spread, rendement) • Diversifications sectorielle et qualitative • Construction du portefeuille et bench-marking • Suivi et gestion du portefeuille
Module 3b – Gestion de fortune : Approfondissement
3 mai 2018 à Lausanne│ 08h30 – 17h00
Objectifs de la journée
- Présenter les méthodes de construction de portefeuilles, les types de mandats et l’univers des indices de référence
- Sensibiliser les participants aux stratégies d’investissement et de couverture de risques
- Introduire les placements alternatifs
- Exposer les enjeux de la gestion des devises et de la couverture de change
- Examiner le rôle d’une banque dépositaire et les processus de monitoring
Programme
08h30
Présentation du séminaire et de la journée
08h30 – 12h00
Introduction: de l’allocation d’actifs à la construction de portefeuille
Méthodes de construction de portefeuilles • Indices de référence : formes, utilité, construction • Types de mandats de gestion de fortune • Gestion active et passive • Risque de change • Gouvernance d’investissement
Stratégies d’investissement: actions, obligations et immobilier suisse
Situation des institutions de prévoyance suisses • Univers d’investissement • Opportunités et défis d’investissement • Indices de référence • Structuration de portefeuilles • Stratégies de couverture de risques
Placements alternatifs: univers et processus d’investissement I
Matières premières, Hedge Funds, infrastructure, placements privés • Situation des institutions de prévoyance suisses • Cadre et univers d’investissement • Opportunités et défis des classes alternatives • Facteurs clés d’une réussite en investissements alternatifs
12h00 – 13h45
Pause de midi
13h45 – 17h00
Placements alternatifs: univers et processus d’investissement II
Gestion des devises et couverture de change
Marché des devises • Evaluation des monnaies • Techniques de gestion du risque de change • Possibilités de mise en œuvre • Risques liés à la couverture des risques de change
Conclusion: de la construction de portefeuille au monitoring
Banque dépositaire : rôle, choix et suivi • Méthodologie de sélection et de suivi des gérants • Frais de gestion fortune : définition, évaluation, cadre légal, relation entre performance et frais • Monitoring et reporting