\ CONSEIL JURIDIQUE
Une législation qui se complexifie
À l’heure où la législation se complexifie et change rapidement, il est essentiel pour les institutions de prévoyance et les employeurs de pouvoir faire appel à des spécialistes capables de répondre aux questions juridiques liées à leur activité.
Nous mettons à votre disposition un service complet de conseil et d’assistance juridiques, spécialisé dans toutes les questions liées à la prévoyance professionnelle, aux assurances sociales et au droit du travail.
Adaptations réglementaires
Le cadre juridique du 2e pilier et des assurances sociales est en évolution constante et les institutions de prévoyance doivent assurer la conformité légale de leurs différents règlements et en assurer la mise à jour.
À la demande ou selon une fréquence établie, nous relisons vos documents réglementaires pour en faire l’évaluation et vous proposer les adaptations ou améliorations qui sont nécessaires.
Rédaction juridique
Statuts, règlements, contrats, courriers, avis de droit, notes… Nos spécialistes juridiques sont à votre disposition pour vous aider à élaborer tous les documents nécessaires à votre activité.
De la conception à la relecture, en passant par la rédaction et la traduction, nous sommes là pour répondre à vos besoins en matière documentaire.
Gestion de liquidations
Lorsqu’un employeur voit son effectif subir une forte réduction, une restructuration ou résilie son contrat d’affiliation, sa caisse de pension peut se trouver en situation de liquidation partielle ou totale.
Ce type de situations requiert l’intervention de spécialistes du droit afin de régler leurs aspects financiers conformément aux dispositions légales et réglementaire applicables et dans le respect des différentes parties concernées. Nos juristes sont à votre disposition pour vous accompagner lorsqu’une telle situation se présente.
Support juridique
Avec l’évolution constante du domaine des assurances sociales, les caisses de pension sont de plus en plus fréquemment confrontées à des problématiques de nature juridique.
Nos équipes spécialisées dans le droit de la prévoyance professionnelle, des assurances sociales et dans le droit du travail sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous accompagner et vous soutenir dans l’accomplissement de vos tâches, que ce soit de manière ponctuelle ou de mandats de plus longue durée.
Examen de contrats
Dans le cadre de sa gestion et de son développement, une institution de prévoyance est amenée à conclure toute une série de contrats avec des parties tierces. Certains de ces contrats sont aussi délicats qu’ils sont stratégiques, comme, par exemple, les contrats de gestion de fortune ou de réassurance.
Nous sommes là pour vous épauler dans l’élaboration et/ou le contrôle de ces documents clés, tenant compte du cadre légal et de vos intérêts.
Formation
La prévoyance professionnelle est un vaste domaine qui connaît, aujourd’hui, une complexification croissante. Les membres de conseil de fondation comme tous les acteurs du domaine doivent effectuer régulièrement des mises à jour de leurs connaissances.
Notre programme de formation est une référence sur le marché depuis de nombreuses années. Parallèlement, en fonction de vos besoins spécifiques, nous pouvons mettre sur pied des cours ou séminaires personnalisés. Par ailleurs, une documentation de qualité est toujours remise aux participants.
